Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1950 NOMINATION D'UN RAPPORTEUR GENERAL AUPRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 35 DE LA LOI DE FINANCE 50135 DU 31 JANVIER 1950 (M. SPINETTA ADRIEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1950
Publié le31 mars 1950
PublicationJORF du 31 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000253437
RéférenceArrêté du 29 mars 1950 NOMINATION D'UN RAPPORTEUR GENERAL AUPRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 35 DE LA LOI DE FINANCE 50135 DU 31 JANVIER 1950 (M. SPINETTA ADRIEN), JO du 31 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-135 du 31 janvier 1950 · application
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