Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1956 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS NO 2 ET 6 FIXEE PAR L'A. DU 30-12-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1956
Publié le4 février 1956
PublicationJORF du 4 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000253497
RéférenceArrêté du 30 janvier 1956 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS NO 2 ET 6 FIXEE PAR L'A. DU 30-12-1953, JO du 4 février 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 août 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).