Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1953 INSTITUTION DE SIX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1953
Publié le14 janvier 1954
PublicationJORF du 14 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472737
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