Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-12-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1963
Publié le12 février 1963
PublicationJORF du 12 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804562
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1953 · modifie