Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1975 CREATION D'UNE COMMISSION (CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1975
Publié le11 juin 1975
PublicationJORF du 11 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000637703
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