Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1953 CONCERNANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1973
Publié le5 juin 1973
PublicationJORF du 5 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000831145
RéférenceArrêté du 25 mai 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1953 CONCERNANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 5 juin 1973Légifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).