Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1949 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 08-11-1947 (SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1949
Publié le24 décembre 1949
PublicationJORF du 24 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000288473
RéférenceArrêté du 20 décembre 1949 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 08-11-1947 (SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE), JO du 24 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 novembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).