Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1982 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CHEFS DE CENTRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1982
Publié le27 mai 1982
PublicationJORF du 27 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677277
RéférenceArrêté du 19 mai 1982 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CHEFS DE CENTRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 27 mai 1982Légifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1953 · modifie
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