Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1952 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 08-11-1947 (SERVICES EXTERIEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1952
Publié le17 janvier 1952
PublicationJORF du 17 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000831277
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 novembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
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