Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1967 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-12-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1967
Publié le28 février 1967
PublicationJORF du 28 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000667094
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1953 · modifie