Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1960 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'A. DU 30-12-1953. (BUREAU CENTRAL DE VOTE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1960
Publié le10 janvier 1960
PublicationJORF du 10 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262604
RéférenceArrêté du 5 janvier 1960 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'A. DU 30-12-1953. (BUREAU CENTRAL DE VOTE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE), JO du 10 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).