Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-12-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1961
Publié le10 octobre 1961
PublicationJORF du 10 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000435796
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1953 · modifie