Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945 EN CE QUI CONCERNE LA CIRCULATION DU BETAIL ET DE LA VIANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1949
Publié le27 janvier 1949
PublicationJORF du 27 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000253630
RéférenceArrêté du 26 janvier 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945 EN CE QUI CONCERNE LA CIRCULATION DU BETAIL ET DE LA VIANDE, JO du 27 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 septembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).