Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1945 NOUVELLE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES, DENREES ET ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1945
Publié le12 septembre 1945
PublicationJORF du 12 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000653801
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