Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 août 1941 ARTICLE 7 (LISTE DES PRODUITS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juin 1942
Publié le20 juin 1942
PublicationJORF du 20 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000826075
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1941 · modifie
Cité par 11 textes
Arrêté du 25 septembre 1942 · modifie
Arrêté du 9 janvier 1943 · modifie
Arrêté du 20 mars 1943 · modifie
Arrêté du 18 avril 1943 · modifie
Arrêté du 20 mai 1943 · modifie
Arrêté du 6 août 1943 · modifie
Arrêté du 18 septembre 1943 · modifie
Arrêté du 13 novembre 1943 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1944 · modifie
Arrêté du 3 avril 1945 · modifie
Arrêté du 6 septembre 1945 · modifie