Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1943 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 JUIN 1942 (LISTE DES PRODUITS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 1943
Publié le5 mai 1943
PublicationJORF du 5 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000829801
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 juin 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 avril 1945 · modifie