Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1945 ABROGE LES ARRETES DU 25-08-1941, 12-06-1942, 18-04-1943 EN CE QUI CONCERNE LA CIRCULATION DES VOLAILLES, LAPINS ET GIBIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1945
Publié le14 avril 1945
PublicationJORF du 14 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000428506
RéférenceArrêté du 3 avril 1945 ABROGE LES ARRETES DU 25-08-1941, 12-06-1942, 18-04-1943 EN CE QUI CONCERNE LA CIRCULATION DES VOLAILLES, LAPINS ET GIBIERS, JO du 14 avril 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 25 août 1941 · modifie
Arrêté du 12 juin 1942 · modifie
Arrêté du 20 septembre 1942 · modifie
Arrêté du 18 avril 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000428506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).