Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1941 CIRCULATION DES DENREES, PRODUITS ALIMENTAIRES ET ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 août 1941
Publié le29 août 1941
PublicationJORF du 29 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000650138
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