Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1941 COMPLETE L'ARRETE DU 25 août 1941, ARTICLE 7 (LISTE DES PRODUITS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1941
Publié le27 septembre 1941
PublicationJORF du 27 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000465196
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1945 · modifie