Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1945 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 25 août 1941, A LA CIRCULATION DES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES DESTINES A LA CONSOMMATION FAMILIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1945
Publié le13 avril 1945
PublicationJORF du 13 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000613778
RéférenceArrêté du 3 avril 1945 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 25 août 1941, A LA CIRCULATION DES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES DESTINES A LA CONSOMMATION FAMILIALE, JO du 13 avril 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 août 1941 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000613778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).