Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1944 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 août 1941, ARTICLE 7 (LISTE DES PRODUITS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1944
Publié le28 avril 1944
PublicationJORF du 28 avril 1944
IdentifiantJORFTEXT000000829614
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1945 · modifie