Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 26 mars 1942 COMPLETE LES ARRETES DES 25 août ET 13 OCTOBRE 1941 AUX FRUITS ET LEGUMES FIGURANT EN ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le26 mars 1942
Publié le27 mars 1942
PublicationJORF du 27 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000879606
RéférenceInstructioneuro du 26 mars 1942 COMPLETE LES ARRETES DES 25 août ET 13 OCTOBRE 1941 AUX FRUITS ET LEGUMES FIGURANT EN ANNEXE, JO du 27 mars 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 août 1941 · modifie
Arrêté du 13 octobre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).