Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1941 CIRCULATION DES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES DESTINES A LA CONSOMMATION FAMILIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1941
Publié le14 octobre 1941
PublicationJORF du 14 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000650350
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