Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1941, ARTICLE 3 (LEGUMES FRAIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1942
Publié le18 octobre 1942
PublicationJORF du 18 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000648682
RéférenceArrêté du 24 septembre 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1941, ARTICLE 3 (LEGUMES FRAIS), JO du 18 octobre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 octobre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000648682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).