Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 12 juin 1942 APPLICATION DES ARRETES DES 25-08 ET 13-10-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le12 juin 1942
Publié le20 juin 1942
PublicationJORF du 20 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000879608
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 août 1941 · application
Arrêté du 13 octobre 1941 · application
Cité par 1 texte
du 24 août 1942 · modifie