Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 24 août 1942 APPLICATION DES ARRETES DES 25-08 ET 13-10-1941 ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION DU 12-06-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le24 août 1942
Publié le29 août 1942
PublicationJORF du 29 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000518625
RéférenceInstructioneuro du 24 août 1942 APPLICATION DES ARRETES DES 25-08 ET 13-10-1941 ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION DU 12-06-1942, JO du 29 août 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 25 août 1941 · application
Arrêté du 13 octobre 1941 · application
du 12 juin 1942 · modifie
Cité par 1 texte
du 3 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).