Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1941 ARTICLE 3 (QUANTITE DE DENREES EXEMPTEES DU RATIONNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1942
Publié le1er novembre 1942
PublicationJORF du 1 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000649300
RéférenceArrêté du 23 octobre 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1941 ARTICLE 3 (QUANTITE DE DENREES EXEMPTEES DU RATIONNEMENT), JO du 1er novembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 octobre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 janvier 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000649300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).