Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1943 MODIFICATION DES ARRETES DES 12 JUIN 1942 (LISTE DES PRODUITS) ET ARTICLE 1 (DENREES EXEMPTEES DE RATIONNEMENT POUR ENVOI FAMILIAL) DE L'ARRETE DU 23-10-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1943
Publié le26 janvier 1943
PublicationJORF du 26 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000827868
RéférenceArrêté du 9 janvier 1943 MODIFICATION DES ARRETES DES 12 JUIN 1942 (LISTE DES PRODUITS) ET ARTICLE 1 (DENREES EXEMPTEES DE RATIONNEMENT POUR ENVOI FAMILIAL) DE L'ARRETE DU 23-10-1942, JO du 26 janvier 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 juin 1942 · modifie
Arrêté du 23 octobre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).