Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1943 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1941, ARTICLE 3 (QUANTITE DE DENREES EXEMPTEES DE RATIONNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1943
Publié le23 novembre 1943
PublicationJORF du 23 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000469233
RéférenceArrêté du 15 novembre 1943 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1941, ARTICLE 3 (QUANTITE DE DENREES EXEMPTEES DE RATIONNEMENT), JO du 23 novembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 octobre 1941 · modifie
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