Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1943 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1941, ARTICLE 3 (QUANTITE DE DENREES EXEMPTEES DE RATIONNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1943
Publié le12 juin 1943
PublicationJORF du 12 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000830501
RéférenceArrêté du 31 mai 1943 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1941, ARTICLE 3 (QUANTITE DE DENREES EXEMPTEES DE RATIONNEMENT), JO du 12 juin 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 octobre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juillet 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).