Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1943 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1941, ARTICLE 3 (QUANTITE DE DENREES EXEMPTEES DE RATIONNEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1943
Publié le4 juillet 1943
PublicationJORF du 4 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000278951
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 octobre 1941 · modifie
Arrêté du 31 mai 1943 · modifie