Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1944 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1941, ARTICLE 3 (QUANTITE DE DENREES EXEMPTEES DU RATIONNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1944
Publié le27 décembre 1944
PublicationJORF du 27 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000613566
RéférenceArrêté du 22 décembre 1944 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1941, ARTICLE 3 (QUANTITE DE DENREES EXEMPTEES DU RATIONNEMENT), JO du 27 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 octobre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000613566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).