Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1944 COMPLETE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1941, ARTICLE 1 (QUANTITE DE DENREES EXEMPTEES DE RATIONNEMENT POUR ENVOI FAMILIAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1944
Publié le3 mars 1944
PublicationJORF du 3 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000830299
RéférenceArrêté du 1 mars 1944 COMPLETE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1941, ARTICLE 1 (QUANTITE DE DENREES EXEMPTEES DE RATIONNEMENT POUR ENVOI FAMILIAL), JO du 3 mars 1944Légifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).