Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1942 COMPLETE L'ARRETE DU 25 août 1941, ARTICLE 7 (LISTE DES PRODUITS, PEPINS DE RAISIN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1942
Publié le22 mars 1942
PublicationJORF du 22 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000465206
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1945 · modifie