Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1942 MODIFICATION DES ARRETES DES 25 août 1941, ARTICLE 4 (AUTORISATION DE TRANSPORT DES PRODUITS) ET 12 JUIN 1942 (LISTE DES PRODUITS EN ANNEXE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1942
Publié le11 octobre 1942
PublicationJORF du 11 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000826928
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 août 1941 · modifie
Arrêté du 12 juin 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1945 · modifie