Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1941 COMPLETE L'ARRETE DU 25 août 1941, ARTICLE 7 (LISTE DES PRODUITS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1941
Publié le21 novembre 1941
PublicationJORF du 21 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000276975
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1945 · modifie