Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1942 REGLEMENTATION DU TRANSPORT DU GIBIER PAR COLIS A MAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1942
Publié le11 octobre 1942
PublicationJORF du 11 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000467950
RéférenceArrêté du 20 septembre 1942 REGLEMENTATION DU TRANSPORT DU GIBIER PAR COLIS A MAIN, JO du 11 octobre 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000467950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).