Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1943 COMPLETE LES ARRETES DES 12-06-1942 (LISTE DE PRODUIT) ET ART. 1 (QUANTITE DES DENREES EXEMPTEES DE RATIONNEMENT POUR ENVOI FAMILIAL) DE L'ARRETE DU 19-04-1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1943
Publié le21 mai 1943
PublicationJORF du 21 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000651393
RéférenceArrêté du 20 mai 1943 COMPLETE LES ARRETES DES 12-06-1942 (LISTE DE PRODUIT) ET ART. 1 (QUANTITE DES DENREES EXEMPTEES DE RATIONNEMENT POUR ENVOI FAMILIAL) DE L'ARRETE DU 19-04-1943, JO du 21 mai 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 12 juin 1942 · modifie
Arrêté du 8 janvier 1943 · modifie
Arrêté du 19 avril 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).