Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1943 CIRCULATION DES POISSONS DE MER FRAIS, CEPHALOPODES, CRUSTACES, COQUILLAGES ET MOULES, A L'EXCEPTION DES HUITRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1943
Publié le26 janvier 1943
PublicationJORF du 26 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000465349
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 février 1942 · modifie