Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1945 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-01-1943, ART. 2 : (DENREES, PRODUITS ALIMENTAIRES SOUMIS A AUTORISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1945
Publié le20 juin 1945
PublicationJORF du 20 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000286088
RéférenceArrêté du 25 mai 1945 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-01-1943, ART. 2 : (DENREES, PRODUITS ALIMENTAIRES SOUMIS A AUTORISATION), JO du 20 juin 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 janvier 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).