Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1946 APPLICATION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945 AUX CHEVAUX, ANES ET MULETS DESTINES A LA BOUCHERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1946
Publié le27 juin 1946
PublicationJORF du 27 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000791395
RéférenceArrêté du 20 juin 1946 APPLICATION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945 AUX CHEVAUX, ANES ET MULETS DESTINES A LA BOUCHERIE, JO du 27 juin 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 septembre 1945 · application
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