Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1945 EXTENSION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945 AUX PAILLES ET FOURRAGES CIRCULANT PAR VOIE FERREE ET PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1945
Publié le30 décembre 1945
PublicationJORF du 30 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000471151
RéférenceArrêté du 28 décembre 1945 EXTENSION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945 AUX PAILLES ET FOURRAGES CIRCULANT PAR VOIE FERREE ET PAR ROUTE, JO du 30 décembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 septembre 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mars 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).