Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945 EN CE QUI CONCERNE LE BETAIL ET LA VIANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1949
Publié le2 avril 1949
PublicationJORF du 2 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000433504
RéférenceArrêté du 31 mars 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945 EN CE QUI CONCERNE LE BETAIL ET LA VIANDE, JO du 2 avril 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 septembre 1945 · modifie
Arrêté du 5 mars 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 avril 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).