Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945, INAPPLICABLE AUX DENREES ET ANIMAUX ENUMERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1949
Publié le9 juillet 1949
PublicationJORF du 9 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000258395
RéférenceArrêté du 8 juillet 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945, INAPPLICABLE AUX DENREES ET ANIMAUX ENUMERES, JO du 9 juillet 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 septembre 1945 · modifie
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