Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1948 ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-10-1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1948
Publié le7 novembre 1948
PublicationJORF du 7 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000435309
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 septembre 1945 · modifie
Décret n° 48-1554 du 4 octobre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 décembre 1948 · modifie