Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1947 EXTENSION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945 AUX TOPINAMBOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 janvier 1947

Publié le22 janvier 1947

PublicationJORF du 22 janvier 1947

IdentifiantJORFTEXT000000652125

RéférenceArrêté du 16 janvier 1947 EXTENSION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945 AUX TOPINAMBOURS, JO du 22 janvier 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 septembre 1945 · application