Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1945 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945. NOMENCLATURE DES PRODUITS CONCERNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1945
Publié le12 septembre 1945
PublicationJORF du 12 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000653802
RéférenceArrêté du 7 septembre 1945 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945. NOMENCLATURE DES PRODUITS CONCERNES, JO du 12 septembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 septembre 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).