Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1958 EXTENSION AU CAMEROUN DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-10-1958 MODIFIANT L'ART. 1 (ANNEXE RELATIVE AUX PROCEDURES) DE L'A. DU 26-09-1957 RELATIF A LA DEFINITION DES PROCEDURES EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1958
Publié le6 janvier 1959
PublicationJORF du 6 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000253738
RéférenceArrêté du 17 décembre 1958 EXTENSION AU CAMEROUN DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-10-1958 MODIFIANT L'ART. 1 (ANNEXE RELATIVE AUX PROCEDURES) DE L'A. DU 26-09-1957 RELATIF A LA DEFINITION DES PROCEDURES EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE, JO du 6 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 septembre 1957 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).