Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1949 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE LA RIZICULTURE ET DU MARCHE DU RIZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1949
Publié le20 mars 1949
PublicationJORF du 20 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000253832
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 avril 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-429 du 12 avril 1954 · modifie