Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1959 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-07-1951 RELATIF AUX TAUX ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A LA CHARGE DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DU REGIME DE RETRAITES FIXE PAR LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 EN SERVICE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1959
Publié le17 juillet 1959
PublicationJORF du 17 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000253891
RéférenceArrêté du 10 juillet 1959 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-07-1951 RELATIF AUX TAUX ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A LA CHARGE DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DU REGIME DE RETRAITES FIXE PAR LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 EN SERVICE DANS LES DOM, JO du 17 juillet 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).